Conditions d’utilisation

Acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à pastebin.ca et son utilisation, y compris le site Web, le client CLI, l’API REST, le serveur MCP et toute autre interface exploitée sous le nom pastebin.ca.

En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

Admissibilité

Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. En utilisant le service, vous confirmez avoir 13 ans ou plus.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire, votre parent ou tuteur doit consentir à votre utilisation du service.

Comptes, sessions et clés API

Vous pouvez utiliser le service anonymement ou avec un compte authentifié. Les comptes utilisent des clés d’accès (WebAuthn) ou GitHub OAuth.

Vous êtes responsable de l’activité sous votre compte, vos clés d’accès, vos sessions et vos clés API. Gardez les identifiants en sécurité, ne partagez pas les clés API publiquement et révoquez les accès que vous ne contrôlez plus.

L’exploitant peut révoquer des sessions ou des clés API à tout moment en cas d’abus, de compromission soupçonnée, pour des raisons de sécurité ou de violation des présentes conditions, et peut suspendre ou résilier des comptes à sa seule discrétion.

Votre contenu et la licence que vous accordez

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez au service.

Vous accordez à l’exploitant une licence limitée, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour stocker, reproduire, transmettre, afficher, formater, mettre en cache, rendre, indexer à l’interne, rendre disponible par les représentations prises en charge (y compris brut, JSON/API, téléchargement, intégration et formats similaires), modérer et autrement traiter votre contenu seulement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, exploiter, améliorer et appliquer le service.

Pour les pastes chiffrés, cette licence s’applique au texte chiffré et aux métadonnées associées; le service ne reçoit pas la clé de déchiffrement lorsque le chiffrement côté client est utilisé. Cette licence n’accorde pas à l’exploitant le droit de vendre votre contenu ni de l’utiliser à des fins commerciales sans lien.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le service pour créer, partager, stocker, distribuer ou faciliter : du matériel d’abus sexuel d’enfants ou toute exploitation sexuelle de mineurs; des images intimes non consensuelles; du doxxing ou du harcèlement ciblé; des menaces ou de l’incitation à la violence; du matériel opérationnel terroriste ou extrémiste violent; des trousses d’hameçonnage ou du contenu de collecte d’identifiants; des identifiants, jetons, témoins de session, clés API, clés privées ou jeux d’identifiants volés.

Vous ne devez pas utiliser le service pour héberger, préparer ou distribuer des logiciels malveillants, rançongiciels, matériel de botnet, chargeurs, droppers, trousses d’exploitation ou matériel de commande et contrôle; vous ne devez pas utiliser pastebin.ca comme zone de préparation de logiciel malveillant, canal de commande et contrôle, boîte morte ou dépôt d’exfiltration; vous ne devez pas publier des instructions ou du code dont l’objectif principal est l’accès non autorisé, l’abus, le vol d’identifiants ou des attaques contre des tiers.

Vous ne devez pas publier de données personnelles en vrac, bases de données divulguées, journaux privés ou dossiers confidentiels que vous n’avez pas le droit de divulguer; vous ne devez pas publier de dumps portant atteinte au droit d’auteur si vous ne détenez pas les droits nécessaires; vous ne devez pas utiliser le service pour du spam, des arnaques, l’abus SEO, des redirections trompeuses ou du contenu massif non sollicité.

Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner les limites de débit, la modération, les contrôles d’accès, les contrôles de sécurité ou les protections contre les abus; vous ne devez pas extraire, explorer, automatiser ou utiliser l’API d’une manière qui perturbe le service ou les autres utilisateurs; vous ne devez pas attaquer le service ou des tiers par l’intermédiaire du service.

La recherche en sécurité, l’analyse défensive, le matériel éducatif, les extraits de débogage et le code légitime — y compris le code qui touche à des sujets de sécurité — sont permis lorsqu’ils ne visent pas principalement à permettre l’abus, l’accès non autorisé, le vol d’identifiants, la distribution de logiciels malveillants ou un préjudice. En cas de doute, contactez abuse@pastebin.ca avant de publier.

Votre responsabilité à l’égard du contenu

Vous êtes responsable du contenu que vous créez, téléversez, partagez ou récupérez par le service, ainsi que des conséquences de sa publication sous le mode de visibilité et de chiffrement que vous sélectionnez.

Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires pour stocker et partager votre contenu, et que votre utilisation respecte le droit canadien et les lois applicables là où vous vous trouvez et là où le contenu est destiné.

Les pastes publics et non répertoriés peuvent être lus, copiés, mis en cache, archivés ou redistribués par des tiers. Ne publiez pas de contenu que vous ne pouvez pas accepter de voir copié.

Pastes chiffrés

Les pastes chiffrés de bout en bout et adressés à un destinataire sont stockés comme texte chiffré. L’exploitant ne peut pas les déchiffrer et ne peut généralement pas inspecter leur contenu.

Le chiffrement ne rend pas permis le contenu interdit. L’exploitant peut tout de même restreindre, retirer ou signaler des pastes chiffrés selon les métadonnées, signalements, textes clairs ou hachages fournis par les auteurs de signalement, avis juridiques ou indicateurs d’abus, et peut partager des métadonnées avec les forces de l’ordre lorsque la loi l’exige.

Vous êtes responsable de garder les clés de déchiffrement, phrases secrètes et URL non répertoriées en sécurité et de les partager seulement avec les destinataires prévus. Les clés de chiffrement côté client ne peuvent pas être récupérées par le service; si vous les perdez, le texte chiffré est irrécupérable.

Modération et application des règles

L’exploitant peut retirer, restreindre, faire expirer, révoquer, mettre en quarantaine, limiter le débit, bloquer ou signaler du contenu, des comptes ou des clés API à sa seule discrétion, selon des signalements d’utilisateurs, signaux automatisés, avis juridiques, signaux d’abus d’infrastructure, métadonnées ou risques pour la sécurité.

L’exploitant n’est pas obligé d’héberger un paste et ne promet pas d’examen proactif ou exhaustif du contenu. L’exploitant peut préserver des preuves d’abus lorsque la loi le permet.

Les signalements, retraits, bannissements et décisions connexes peuvent être journalisés. Consultez la page d’abus pour savoir comment signaler du contenu, demander une révision ou soumettre des avis de droit d’auteur et des demandes des forces de l’ordre.

Aucune garantie de disponibilité ou de conservation

pastebin.ca est fourni TEL QUEL et SELON LA DISPONIBILITÉ. Le service peut changer, suspendre, supprimer, faire expirer, révoquer, limiter le débit ou interrompre des pastes, comptes, API ou fonctionnalités à tout moment.

N’utilisez pas le service comme votre seule copie, sauvegarde, source de vérité ou archive durable. Il n’y a aucun SLA, aucune garantie de disponibilité et aucune garantie de conservation au-delà des TTL indiquées.

Avis de droit d’auteur

Les avis de droit d’auteur sont traités selon le régime canadien d’avis et avis. Les avis doivent inclure les renseignements requis par l’article 41.25 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, y compris l’identification du plaignant, l’identification de l’œuvre et de l’infraction alléguée, les données de localisation (URL) de l’infraction alléguée, et une déclaration de la date et de l’heure de l’infraction alléguée.

Les avis qui incluent des demandes de règlement, des demandes de paiement ou des demandes de renseignements personnels peuvent être rejetés ou ignorés dans la mesure permise par la loi. Le processus canadien d’avis et avis n’est pas le même que le processus américain de retrait DMCA; l’exploitant n’agit pas comme arbitre de retrait dans le cadre du régime d’avis et avis.

Indépendamment de tout avis, l’exploitant peut retirer ou restreindre l’accès à du contenu prétendument contrefaisant à sa discrétion. Envoyez les avis de droit d’auteur à abuse@pastebin.ca; consultez la page d’abus pour les détails.

Indemnisation

Vous indemnisez l’exploitant et le dégagez de toute responsabilité pour les pertes, réclamations, responsabilités, coûts et dépenses découlant de votre contenu, de votre utilisation du service ou de votre violation des présentes conditions.

Aucune garantie

Le service est fourni TEL QUEL et SELON LA DISPONIBILITÉ, sans garantie d’aucune sorte. Il n’y a aucun SLA, aucune garantie de disponibilité et aucune garantie de conservation au-delà des TTL indiquées.

L’exploitant décline les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’exactitude et de fonctionnement ininterrompu dans toute la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de données, de profits, d’achalandage ou de l’interruption des affaires.

La responsabilité globale maximale de l’exploitant pour toutes les réclamations relatives au service est de 50 $ CA, reflétant la valeur symbolique d’un service gratuit.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Alberta, Canada, et les lois fédérales applicables du Canada. Les tribunaux de l’Alberta, Canada, sont compétents pour les différends. Si une version traduite de ces conditions entre en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut sauf si la loi applicable exige autrement.

Modifications à ces conditions

L’exploitant peut modifier ces conditions. Les changements importants sont publiés avec une date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur constitue une acceptation.

Contact

Questions juridiques : legal@pastebin.ca. Demandes de confidentialité : privacy@pastebin.ca. Signalements d’abus, de retrait et avis de droit d’auteur : abuse@pastebin.ca. Consultez la page d’abus pour les directives de signalement détaillées.