Abus et sécurité

Comment signaler un paste

Incluez l’URL du paste, une courte description du problème et toute preuve ou contexte qui aide l’exploitant à confirmer l’enjeu (captures d’écran, charges utiles décodées, références à des indicateurs connus, section problématique du paste).

Pour les pastes chiffrés, incluez le texte clair déchiffré ou une description de ce que vous avez lu, si vous avez la clé de déchiffrement et voulez que l’exploitant évalue le contenu. L’exploitant ne peut généralement pas déchiffrer ces pastes par lui-même. Le bouton de signalement intégré peut aussi joindre une empreinte SimHash non réversible calculée à partir de votre texte clair local.

N’incluez pas de renseignements personnels non liés à propos de tiers au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer le signalement.

Enjeux de sécurité urgents

Envoyez un courriel à abuse@pastebin.ca et indiquez URGENT dans l’objet pour : du matériel d’abus sexuel d’enfants (CSAM) ou d’exploitation sexuelle de mineurs; des menaces crédibles de violence ou d’automutilation; du doxxing ou la divulgation de données personnelles privées; des campagnes d’hameçonnage actives ou des dépôts de logiciels malveillants; des identifiants, clés API ou clés privées exposés qui sont activement abusés.

Le CSAM et l’exploitation sexuelle apparente de mineurs sont signalés aux autorités canadiennes compétentes et retirés dès détection.

Limites des pastes chiffrés

Les pastes chiffrés de bout en bout et adressés à un destinataire sont stockés comme texte chiffré. L’exploitant ne détient pas la clé de déchiffrement et ne peut généralement pas inspecter leur contenu.

Les signalements concernant du contenu chiffré ont généralement besoin de preuves fournies par l’auteur du signalement (texte clair, empreinte SimHash du texte clair, captures d’écran ou description de ce que l’auteur du signalement a déchiffré). Les métadonnées, habitudes d’accès, signaux d’abus et avis juridiques peuvent tout de même éclairer l’application des règles.

Avis de droit d’auteur

Les avis de droit d’auteur sont traités selon le régime canadien d’avis et avis. Un avis doit inclure les renseignements requis par l’article 41.25 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada : le nom et l’adresse du plaignant; l’identification de l’œuvre; l’identification de l’infraction alléguée; les données de localisation (URL) de l’infraction alléguée; la date et l’heure de l’infraction alléguée; et tout autre renseignement prescrit par règlement.

Les avis qui incluent des demandes de règlement, des demandes de paiement ou des demandes de renseignements personnels peuvent être rejetés ou ignorés dans la mesure permise par la loi. Le processus canadien d’avis et avis n’est pas le même que le processus américain de retrait DMCA; l’exploitant n’agit pas comme arbitre de retrait dans ce régime.

Indépendamment de tout avis, l’exploitant peut retirer ou restreindre l’accès à du contenu prétendument contrefaisant à sa discrétion. Envoyez les avis à abuse@pastebin.ca avec l’objet COPYRIGHT.

Demandes des forces de l’ordre

Les demandes des forces de l’ordre devraient provenir d’une adresse ou d’un domaine officiel d’organisme et inclure un processus juridique valide en droit canadien (ou un équivalent international reconnu). Envoyez les demandes à abuse@pastebin.ca avec l’objet LE REQUEST.

Les demandes d’urgence lorsqu’un préjudice imminent crédible est allégué peuvent être examinées sans processus juridique complet dans la mesure permise par la loi. Incluez l’identification de l’organisme, un contact de rappel, la nature de l’urgence et les ID ou URL de pastes précis concernés.

L’exploitant peut exiger des renseignements supplémentaires, peut refuser les demandes trop larges et peut aviser les utilisateurs touchés sauf interdiction par la loi.

Erreurs et appels

Si un paste ou un compte a été restreint par erreur, envoyez un courriel à abuse@pastebin.ca avec l’URL ou l’identifiant du compte et une brève description de ce qui devrait être réexaminé. L’exploitant examinera la demande lorsqu’il sera disponible. Le rétablissement n’est pas garanti.

Si vous croyez qu’un retrait a violé le droit canadien ou ces conditions, vous pouvez aussi soulever la question à legal@pastebin.ca.

Ce que ce service ne fait pas

L’exploitant n’examine pas proactivement chaque paste, ne garantit aucun délai de réponse précis, ne garantit pas le retrait de contenu qui existe dans des caches ou copies de tiers, et ne peut pas récupérer le contenu chiffré côté client dont les clés sont perdues.

Contact

Abus, retrait, droit d’auteur et forces de l’ordre : abuse@pastebin.ca. Confidentialité : privacy@pastebin.ca. Juridique : legal@pastebin.ca.