1. Mise en contexte et déroulement : Guerre du Kosovo
1.1 Contexte social eu Kosovo
1.1.1 Majorité albanaise
1.1.2 Processus d’abolition de l’autonomie du Kosovo
1.1.3 Inefficacité de résistance passive
1. 2 Mise sur pied de groupe de violence pour contester le régime
1.2.1 Création de UCK (Armée de libération du Kosovo) en 1996
1.2..2 Campagne terroriste : assassinats
1.2.3 Contre-mesures policières et militaires serbes
1.3 Point tournant de la crise
1.3.1 Albanie s’effondre
1.3.2 Armes pillées dirigées vers le Kosovo
1.3.3 UCK mène une guerre d’indépendance
1.3.4 Forces serbes expulsent des centaines de milliers d’Albanais
1.4 La guerre commence
1.4.1 Février 1998 : début de la guerre
1.4.2 Affrontements entre milices serbes et kosovares
1.4.3 Négociations, rencontres et accords
1.4.4 Menaces d’intervention de l’OTAN
1.5 Fenêtre internationale
1.5.1 L’entrée en scène de l’OTAN
1.5.2 Villages albanais vidés
1.5.2 Découverte de Racak : crime contre l’humanité
1.5.3 Indéniable crise humanitaire
1.5.4 Le rôle de Slobodan Milosevic
2. Le droit international
2.1 Droit versus politique
2.1.1 Droit international : frontière entre droit et politique
- Faire le ″juste″ au particulier au nom de la communauté internationale
2.1.2 Problématique : utilisation du droit international par la politique
- On fait référence au droit pour régler des problèmes de politique internationale
2.2 Légitimité et efficacité du droit international
2..2.1 Droits de l’homme au premier rang
- Dans le cas de la crise en ex-Yougoslavie : droit des minorités
2.2.2 Des résultats politiques donne la légitimité au droit international
- Le terme légitimité a été utilisé à toutes les sauces, dans plusieurs perspectives, il en a perdu sa crédibilité
2.2.3 Efficacité du droit international
- Droit a ses limites face à une violence extrême
- Droit international souvent mis de l’avant comme moyen de régulation de conflits politique, parfois intenses
- Droit international est parfois trop positif et passif : non-intervention, respect des garanties de la Charte, etc. = frein à l’action
2.3 Le rôle du droit international dans les interactions mondiales
2.3.1 Rôle marginal depuis la fin de la bipolarité
- Il n’a plus les justifications ″habituelles″ qui étaient là en temps de Guerre froide, le droit international ne sait plus toujours comment se positionner.
2.3.2 Poids idéologique du droit international
- C’est après la chute de l’URSS que nous avons constaté tout le poids idéologique du droit international, car il se positionnait, de façon implicite, dans un des deux blocs en particulier.
2.3.3 Indépendance du droit international
- Le droit international n’est pas prêt d’avoir un système complètement indépendant qui lui donnerait une plus grande latitude, ceci parce que son caractère international implique une participation étatique internationale.
- Le droit international est constamment confronté aux réalités conflictuelles politiques internationales. Ceci laisse voir les lacunes du droit international, là où il ne connecte pas avec la réalité.
2.4 L’exécutif du droit international
2.4.1 Ce que la crise en ex-Yougoslavie a mis au grand jour
- Cette crise a été un exemple flagrant de la non-existence d’un pouvoir exécutif du droit international
- Premier grand exemple post Guerre froide, ce qui met de l’avant ces lacunes, car avant on pouvait, relativement, les attribuer au contexte de bipolarité
2.4.2 Absence de contraintes organisées
- Une structure freinant les violations fondamentales humaines est manquante.
- Le problème est donc exécutif et non pas par rapport à la base du contenu
2.4.3 Parallèle avec national
- Du fait qu’il n’y a pas d’exécutif international, il n’y a pas de législatif
- La solution serait de faire intégrer le droit international dans chacune des législations des États
- Donc un système à mécanisme coercitif national a très peu de chance d’être transposé à l’échelle internationale
3. L’intervention de l’OTAN dans la crise
3.1 Réactions occidentales
3.1.1 Menace européenne
- Dès le début a été perçue comme une menace à la stabilité de l’Europe
- Effet de proximité qui a provoqué une réaction rapide
3.1.2 Marge de manœuvre
- Étant puissant et riche, OTAN a une grande capacité d’action
- Étant dans la Charte de l’ONU , l’OTAN n’a pas une marge illimitée
3.2 Légitimité d’intervention trouvée par l’OTAN
3.2.1 Normes de droit existantes en Yougoslavie
- Il y avait aussi des ententes de droit international en Yougoslavie, donc le fait que ces mêmes droits sont violés donne de l’impulsion à la justification d’une intervention
3.2.2 Conditions d’intervention
- En croisant la Charte de l’ONU et celle de l’OTAN, il y a deux conditions pour intervenir en toute légitimité
1- Existence d’une attaque armée
2- Mise en cause d’un État du Pacte de l’Atlantique nord
3.2.3 Utilisation de la doctrine de la légitime défense collective
- Une frontière de la Yougoslavie touche la Hongrie
- L’OTAN annonce qu’il verrait gravement une attaque contre ses membres situés près du conflit
- On utilise donc la doctrine de la légitime défense collective pour justifier l’intervention
3.2.4 Unité dans Alliance
- La France et le Royaume-Uni s’oppose à cette doctrine de justification, on ne l’utilisera donc jamais pour garder l’unité
3.3 Légitimité d’intervention défendue par l’OTAN
3.3.1 Logique politique
- La logique politique prédominante est apparente, il faut donc trouver un moyen de justifier cette intervention
3.3.2 La supériorité du droit humanitaire
- Si une situation extrême survient, il arrive qu’on doive faire exception et permettre une intervention
- L’application stricte du droit doit être dépassée pour des valeurs qui lui sont supérieures
3.3.3 Aspect de nécessité
- De cette façon l’OTAN n’agissait pas de façon illicite
- Nécessité de légitimité aux yeux de la communauté internationale
3.4 Réactions internationales
3.4.1 Frappe aériennes
- Malgré le fait que des frappes aériennes n’impliquent pas l’occupation du territoire, l’aspect de l’imprécision des cibles et des coûts humains qui en découlent a été soulevé
3.4.2 Critique de l’utilisation de certaines armes
3.4.3 Face au Conseil de Sécurité
- L’intervention de l’OTAN n’a jamais été condamnée, il s’agit donc d’une autorisation implicite
3.4.4 Communauté internationale
- L’opération a reçu des critiques, mais jamais de condamnation de la part de la communauté internationale
4. Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
4.1 Observations générales
4.1.1 Objectifs
4.1.2 Organes
4.1.3 Compétences
4.1.4 Procédures
4.1.5 Détention préventive
4.1.6 Exécution des peines
4.2 Institution judiciaire opérationnelle
4.2.1 Coopération internationale
- Demande la coopération de tous les États pour pouvoir exercer pleinement son mandat
4.2.2 Mises en accusation
- 161 personnes mises en accusation pour violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire d’ex-Yougoslavie
4.2.3 Condamnations
4.2.4 Quartiers pénitentiaires
4.3 Réalisations primaires du TPIY
4.3.1 Premier objectif : Rendre précurseur dans transition impunité- responsabilité
- L’état de droit doit prévaloir, l’impunité ne peut être tolérée
4.3.2 Faire la lumière sur les faits
- L’histoire ne pourra plus être contestée, car on va devoir passer par l’étape de l’établir hors de tous doutes
4.3.3 Justice rendue aux victimes
- Ils ont parfois été témoins, non seulement des faits, mais dans le déroulement des procédures, donc sentiments encore plus fort de justice rendue
4.4 Réalisations plus larges du TPIY
4.4.1 Élargir la portée du droit international humanitaire
4.4.2 Élargir la portée du droit pénal international
- Tentative concluante de faire justice internationale
4.4.3 Mise en place d’une grande quantité de précédents judiciaires et institutionnels
- Toute la valeur de la jurisprudence
4.4.4 Possibilité d’intervention interne neutre
- exemple : le Tribunal a stimulé la réforme judiciaire en ex-Yougoslavie
4.5 Réflexions sur le TPIY
4.5.1 Dévalorisé par la remise en cause de Milosevic
- Milosevic a critiqué la légitimité du Tribunal lorsqu’il comparaissait
- Il a réussi à détourner l’attention de ce qu’il a fait
4.5.2 Subjectivité qui peut faire défaut
- Le rajout d’autres actes d’accusation a voulu montrer qu’il n’y avait pas de sélection dans leurs accusations
4.5.3 Indépendance
- Le TPIY doit avoir indépendance d’action, d’organes, financière et face aux grandes puissances
4.5.4 L’envergure du Tribunal a attiré l’attention
- C’est ainsi qu’on peut espérer avoir de l’impact
4.5.5 Inconvénient : Au bout du compte le Tribunal aura plus aidé le système juridique international que les victimes
- Un moyen de concrétiser les choses, de se rapprocher de la population se doit d’être trouvé